CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE « KALISANA »

ARTICLE 1. Identité et coordonnées du vendeur

SRL KALISANA

Dénomination commerciale : KALISANA

Numéro de TVA : BE 0782787129

Siège social : Avenue Herbert Hoover 54/4 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Téléphone : 0468/37.89.00

Email : hello@kalisana.be 

Site Web : https://www.kalisana.be

ARTICLE 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler les relations entre KALISANA et ses clients consommateurs, au sens de l’article I.1,2° du  Code du droit économique, dans le cadre de la vente en ligne de ses produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les commandes et réservations en ligne des clients se font exclusivement via le site web : hello@kalisana.be

ARTICLE 3. Application des conditions générales

3.1. L’acquisition d’un Produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. 

Les conventions entre l’acheteur et KALISANA sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales, nonobstant toute disposition contraire figurant sur tout document quelconque émanant du client.

Nos conditions générales sont applicables à toutes les offres faites par KALISANA à vous en qualité de Consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles).

Le client consommateur reconnaît que les présentes conditions générales lui ont été communiquées, qu’il les accepte, et qu’elles contiennent l’ensemble des informations lui permettant de contracter valablement et en toute connaissance de cause.

Les commandes concernant des clients professionnels sont régies par une convention distincte.

3.2. La réalisation d’une commande sur le site Internet vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, qui sont à tout moment disponibles sur le site de KALISANA.

Une copie téléchargeable et imprimable des présentes conditions générales de vente est disponible avant et pendant votre commande sur le site KALISANA au format PDF.

3.3. KALISANA fournit et livre ses produits uniquement en Belgique, et se réverse le droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.

ARTICLE 4. Offre et processus de commande

4.1. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service via l’eshop de KALISANA doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • remplir la fiche d’identification ;

Le client devra fournir des informations spécifiques qui sont nécessaires à la gestion de sa commande. Le client confirme que ces informations sont correctes et actuelles. Le client s’inscrit avec un mot de passe, ce qui lui permettra d’enregistrer ses données.

  • Le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander, et il les ajoute à son panier. 
  • Sur la page panier, le client pourra ensuite cliquer sur le bouton « Procédez à la commande ». 

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

  • reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • confirmer sa commande et son règlement.
  • Une fois le paiement effectué, le client peut imprimer les détails de votre commande et suivre son statut sur son compte personnel. Un accusé de réception sera envoyé automatiquement par mail, reprenant les détails de votre commande. L’accusé de réception ne représente pas une acceptation de votre commande par KALISANA : l’accusé de réception confirme uniquement que KALISANA a reçu la commande. 

4.2. La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par KALISANA. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers, …) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète de résidence de l’acheteur ; la date approximative ou le délai de livraison.

Les modifications apportées par le client au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

Aucune modification ou annulation de commande devant être retirée dans le courant de la semaine suivante n’est possible après le samedi, 23:59.

Aucun retrait de marchandise ne sera autorisé sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande par l’acheteur.

4.3. KALISANA se réserve le droit de refuser une commande, notamment dans les circonstances suivantes :

  • Si les produits sont indisponibles ou épuisés ; 
  • Si les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable dans l’eshop ; si des doutes sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client dans l’utilisation du site se présentent ;
  • Si un cas de force majeure se produit. 

Dans des telles hypothèses, le client en sera informé au plus tôt.

ARTICLE 5. Disponibilité des Produits

Les offres faites par KALISANA le sont toujours dans la limite des stocks disponibles, dont l’évolution est tenue à jour dans la mesure du possible et selon les meilleurs efforts de KALISANA.

Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont indisponibles au moment de la réalisation de la commande, le client sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité de modifier ou annuler sa commande en conséquence.

ARTICLE 6. Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif en ligne établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

ARTICLE 7. Prix

Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur le site internet KALISANA avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus le  transport et la livraison, compris.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

Le vendeur peut également introduire des codes promotionnels sous conditions donnant droit à une réduction de prix. Si ces conditions ne sont pas respectées jusqu’au retrait de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la réduction prévue.

ARTICLE 8. Paiement et moyens de paiement

Le paiement de produits achetés par l’intermédiaire de l’eshop du site web de KALISANA se fait exclusivement d’avance, par carte de crédit ou débit. KALISANA conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Bancontact, Visa ou MasterCard.

Le paiement ne peut se faire sur le site internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et des données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL.

Le processus de paiement est intégralement sécurisé. Pour effectuer le paiement, le client sera dirigé vers le module du prestataire de paiement.

ARTICLE 9. Livraison

9.1. Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Dans le cas où l’adresse indiquée est incorrecte, le client en assume la responsabilité et prendra en charge tout éventuel frais supplémentaires qui en découlerait.

La livraison ne sera effectuée qu’après réception du paiement de la commande.

9.2. Les modes de livraison possibles via Mondial Relay en Belgique sont :

  • À l’adresse référencée dans la commande (domicile ou bureau)
  • Dans un point de retrait Mondial Relay

En l’hypothèse d’une collaboration avec d’autres prestataires, les conditions de livraisons imposées par ceux-ci seront d’application. 

9.3. Les frais de livraison sont calculés comme suit :

En Belgique :

  • Les frais de livraison à domicile s’élèvent à 6 euros pour toute commande inférieure à 55,00 € ttc.
  • Les frais de livraison en point relais s’élèvent à 4 euros pour toute commande inférieure à 55,00 euros
  • La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 55,00 € ttc.

Ils sont susceptibles d’indexation, d’adaptation ou d’évolution selon les prix du marché. 

9.4. Les risques sont transférés au client lors de la livraison effective du produit à l’adresse indiquée. À partir de ce moment, KALISANA décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

9.5. Les produits sont livrés, dans la mesure du possible, dans un délai de 7 jours ouvrés après la validation de la commande. Le délai de livraison est communiqué lors du processus de commande, avant l’étape du paiement. Dans le cas où KALISANA serait dans l’impossibilité de livrer endéans ce délai, le client en est informé au plus tôt. En aucun cas, un éventuel retard ne donnera lieu à une indemnisation.

Dans le cas exceptionnel où KALISANA reste dans l’impossibilité de livrer la commande dans les 30 jours à dater de la validation de la commande, le client pourra résilier le contrat de vente en contactant notre service client. Les produits commandés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

9.6. Si les biens livrés sont endommagés pendant le transport, qu’ils ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, le client est tenu de le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas dans les 3 jours, et de nous renvoyer les articles dans les 7 jours calendrier qui suivent leur réception. Pour ce faire, veuillez nous contacter à hello@kalisana.be

ARTICLE 10. Garantie

Le vendeur garantit à l’acheteur une parfaite transparence quant à l’origine de ses produits et quant aux allergènes qu’ils contiennent.

Les produits vendus par le vendeur étant consomptibles par nature, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité insérées aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ne sont pas applicables.

Sauf consignes particulières relatives à la conservation des produits communiquées par le vendeur, les articles doivent être conservés à l’abri du soleil dans un frigo propre, sec et frais. Conservés conformément à ce qui précède, les produits livrés par le vendeur peuvent être consommés sans risque jusqu’à la date-limite de consommation marquant individuellement chaque produit ou groupe de produits.

ARTICLE 11. Droit de rétractation

11.1. Le client consommateur qui achète des produits en ligne dispose en principe d’un délai de 14 jours à partir de la livraison pour décider de se rétracter de son achat et décider qu’il ne veut pas conserver ces produits, et notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif.

Dans ce cas, le client peut renvoyer la commande sans justification, les frais du renvoi étant à sa charge.  

KALISANA se réserve le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens ou d’obtenir la preuve qu’ils ont été correctement renvoyés, avant de procéder au remboursement.

11.2. Exception au droit de rétractation.

En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 4° à 6°, du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène (dont la nourriture) et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, ou de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Le client reconnait que l’ensemble des Produits alimentaires vendus par KALISANA correspondent à l’une de ces catégories, et ne pourra donc bénéficier d’un droit de rétractation concernant ces produits.

Les clients qui sont identifiés comme des entreprises, au sens de l’article I.1,1° du Code de droit économique, ne sont pas autorisés à faire usage du droit de rétractation.

ARTICLE 12. Responsabilité

12.1. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers le site de partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

12.2. KALISANA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de ses Produits. Le client est pleinement responsable de la conservation du Produit dans des conditions d’hygiène optimale. Les produits doivent être conservés dans un endroit au sec à l’abri du soleil.

ARTICLE 13. Propriété intelectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent à KALISANA. Le contrat de vente conclu entre KALISANA et le client n’accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du site ou de la propriété intellectuelle de KALISANA.

ARTICLE 14. Force majeure

KALISANA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure ou un cas fortuit, entendus comme tout événement indépendant de sa volonté, qu’elle ne pouvait ni prévenir ni conjurer, et empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.

ARTICLE 15. Traitement des données à caractère personnel

Le client est renvoyé à la Charte vie privée disponible sur le site internet de KALISANA.

ARTICLE 16. Divisibilité de la convention

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraînera pas la nullité de la totalité des clauses, mais sera limitée à la clause en question.

ARTICLE 17. Droit applicable, langue contractuelle et litiges

17.1. Sauf en cas de litige concernant un retard de paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation, judiciaire ou non, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. 

17.2. Le présent contrat est régi par le droit belge. 

Il est soumis à la langue française.

Toutes contestations relatives à l’interprétation, à l’exécution et/ou à la résiliation des présentes ou à ses suites et qui n’auront pu être résolues à l’amiable, seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles en langue française.

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